Durée maximale des marchés publics

Le Code de la commande publique ne fixe pas de durée maximale générale, mais mentionne la proportionnalité à la nature des prestations. En pratique, la plupart des marchés de fournitures et services sont conclus pour un an, reconductible jusqu’à 3 ou 4 ans. Les marchés de travaux durent le temps nécessaire au chantier. Les concessions ou DSP peuvent aller jusqu’à 20 ans (voire plus si amortissement d’investissements lourds). Les reconductions tacites au-delà de 4 ans sont souvent critiquées, car elles verrouillent la concurrence. Le juge sanctionne la reconduction illimitée. La durée doit être justifiée par l’objet du marché.