Enregistrement de conversation pour prouver la diffamation - Avocats24-fr.com

Enregistrement de conversation pour prouver la diffamation

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Question

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29.11.2024

Ai-je le droit d’enregistrer discrètement la personne qui me diffame, pour le prouver au tribunal?

Réponse 04.12.2024
date de la réponse: 04.12.2024

En principe, l’enregistrement à l’insu de l’auteur est un moyen de preuve illicite s’il viole la vie privée et n’est pas indispensable à la défense (article 9 du Code civil, article 226-1 CP). Les tribunaux sont réticents à admettre comme preuve un enregistrement clandestin. Il peut être déclaré irrecevable. Toutefois, en matière pénale, le juge peut parfois l’accepter s’il estime que c’est la seule manière d’établir la vérité. C’est une question de proportionnalité. Mieux vaut recourir à d’autres preuves (e-mails, témoins, constats). En tout état de cause, l’enregistrement non consenti risque de vous exposer à des poursuites pour atteinte à l’intimité de la vie privée, sauf s’il y a un intérêt légitime majeur.

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