Exclusion disciplinaire d’un sportif

Le sportif sanctionné peut exercer les voies de recours internes à la fédération (commission d’appel, CNOSF) puis saisir éventuellement le tribunal administratif s’il s’agit d’une mission de service public ou le juge civil (TGI) si la fédération est purement privée. Plusieurs fédérations renvoient au CNOSF pour une conciliation préalable. Il peut aussi saisir le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne si un règlement international le prévoit (cas des fédérations olympiques internationales). Le juge examine le respect du contradictoire, la proportionnalité de la sanction et la régularité de la procédure disciplinaire. Si la sanction est jugée arbitraire ou excessive, il peut l’annuler ou la réduire.