Exploitation de l’image d’un stade ou d’une enceinte mythique - Avocats24-fr.com

Exploitation de l’image d’un stade ou d’une enceinte mythique

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Question

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18.11.2024

Un club ou une entreprise peut-elle utiliser librement la photo d’un stade célèbre dans sa pub, et le propriétaire du stade peut-il s’y opposer?

Réponse 22.11.2024
date de la réponse: 22.11.2024

Le stade peut bénéficier d’une protection via le droit de la propriété intellectuelle s’il s’agit d’une œuvre architecturale (architecte ayant déposé ses droits), ou via le droit de marque si le nom est protégé (ex. “Parc des Princes”). Le propriétaire peut revendiquer un droit de jouissance commerciale exclusive. Toutefois, la simple photo d’illustration sans finalité commerciale abusive n’est pas forcément interdite. Si la publicité s’appuie explicitement sur l’image du stade pour valoriser un produit, le gestionnaire peut invoquer la protection de l’identité et demander une redevance. Le juge apprécie le caractère commercial et l’atteinte éventuelle aux droits sur le lieu.

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