date de la réponse: 23.11.2024
Les risques psychosociaux (RPS) incluent stress chronique, harcèlement, épuisement professionnel. L’employeur doit évaluer ces risques, planifier des mesures (charge de travail, soutien managérial), former l’encadrement, surveiller les signaux d’alerte. Si un salarié développe un burn-out imputable à l’organisation du travail, l’employeur peut être poursuivi pour manquement à l’obligation de sécurité et faute inexcusable si un danger était prévisible. Les tribunaux reconnaissent de plus en plus la responsabilité patronale dans la prévention du stress.