Facturer des frais de débours à un client

Les “débours” ne sont pas soumis à TVA s’ils remplissent strictement les conditions de l’article 267, II-2 du CGI: vous payez des sommes pour le compte et au nom du client, sans marge. Vous agissez comme intermédiaire transparent, la facture originale étant au nom du client. Vous refacturez à l’euro près. Les débours n’apparaissent pas dans votre chiffre d’affaires. Sinon, si vous payez des dépenses à votre nom, c’est une refacturation de frais qui doit être soumise à TVA. Il faut vérifier que le client est désigné comme redevable final, et conserver les justificatifs au nom du client. Les debours “fictifs” peuvent entraîner un redressement de TVA.