Faut-il un registre unique du personnel? - Avocats24-fr.com

Faut-il un registre unique du personnel?

Aucune réponse

Question

0
0
1

13.12.2024

Mon entreprise grandit. Suis-je obligé de tenir un registre unique du personnel, et quelles informations doit-il contenir?

Réponse 14.12.2024
date de la réponse: 14.12.2024

Oui, toute entreprise employant du personnel (même un seul salarié) doit tenir un registre unique du personnel (article L. 1221-13 du Code du travail). On y inscrit dans l’ordre d’embauche le nom, prénom, nationalité, date de naissance, poste, date d’arrivée, type de contrat, etc. Le non-respect expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750€ par salarié omis. Le registre doit être tenu à disposition de l’inspection du travail et d’autres organismes. Il peut être sous format papier ou dématérialisé, mais sécurisé. Il est essentiel pour lutter contre le travail dissimulé et suivre la présence des salariés dans l’entreprise.

Похожие вопросы

La faute grave

Aucune réponse
19.11.2024
En quoi consiste la faute grave justifiant un licenciement disciplinaire immédiat, et comment prouver cette gravité?
0
0
2

Salaire inférieur au SMIC

Aucune réponse
19.12.2024
Un salarié peut-il percevoir un salaire horaire en dessous du SMIC? Et quelles conséquences pour l’employeur en cas d’infraction?
0
0
3

Retard répétitif: faute ou non?

Aucune réponse
13.11.2024
Le salarié qui arrive en retard presque tous les matins peut-il être licencié pour faute, ou doit-on d’abord donner un avertissement?
0
0
1

Le droit de grève

Aucune réponse
26.11.2024
Les salariés peuvent-ils faire grève spontanément, et l’employeur peut-il les sanctionner pour abandon de poste?
0
0
1

Règles sur le télétravail

Aucune réponse
03.12.2024
L’employeur peut-il imposer ou refuser le télétravail à un salarié, et quelle compensation en cas de frais professionnels?
0
0
2

Le règlement intérieur d’entreprise

Aucune réponse
25.11.2024
Dans une société de plus de 50 salariés, est-il obligatoire d’avoir un règlement intérieur, et quelles dispositions légales doit-il respecter?
0
0
1
Afficher tout