Faut-il un registre unique du personnel? - Avocats24-fr.com

Faut-il un registre unique du personnel?

Aucune réponse

Question

0
0
1

13.12.2024

Mon entreprise grandit. Suis-je obligé de tenir un registre unique du personnel, et quelles informations doit-il contenir?

Réponse 14.12.2024
date de la réponse: 14.12.2024

Oui, toute entreprise employant du personnel (même un seul salarié) doit tenir un registre unique du personnel (article L. 1221-13 du Code du travail). On y inscrit dans l’ordre d’embauche le nom, prénom, nationalité, date de naissance, poste, date d’arrivée, type de contrat, etc. Le non-respect expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750€ par salarié omis. Le registre doit être tenu à disposition de l’inspection du travail et d’autres organismes. Il peut être sous format papier ou dématérialisé, mais sécurisé. Il est essentiel pour lutter contre le travail dissimulé et suivre la présence des salariés dans l’entreprise.

Похожие вопросы

Le droit de grève

Aucune réponse
26.11.2024
Les salariés peuvent-ils faire grève spontanément, et l’employeur peut-il les sanctionner pour abandon de poste?
0
0
0

Temps de déplacement professionnel

Aucune réponse
11.01.2025
Le temps passé en déplacement pour se rendre sur un chantier est-il rémunéré? Quelles règles distinguent le temps de travail effectif du trajet domicile-lieu de travail?
0
0
1

Port de l’uniforme ou code vestimentaire

Aucune réponse
20.01.2025
L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire précise (uniforme, costume), et quelles sont les limites au droit à la liberté vestimentaire?
0
0
3

Prise d’acte de la rupture

Aucune réponse
10.01.2025
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture par le salarié, et quels risques s’il n’apporte pas la preuve d’un manquement grave de l’employeur?
0
0
1

Le règlement intérieur d’entreprise

Aucune réponse
25.11.2024
Dans une société de plus de 50 salariés, est-il obligatoire d’avoir un règlement intérieur, et quelles dispositions légales doit-il respecter?
0
0
0

La discrimination à l’embauche

Aucune réponse
28.01.2025
Qu’est-ce qu’une question discriminatoire en entretien d’embauche, et quelles sanctions si un recruteur la pose ou refuse un candidat pour ce motif?
0
0
3
Afficher tout