Faut-il un registre unique du personnel? - Avocats24-fr.com

Faut-il un registre unique du personnel?

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Question

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13.12.2024

Mon entreprise grandit. Suis-je obligé de tenir un registre unique du personnel, et quelles informations doit-il contenir?

Réponse 14.12.2024
date de la réponse: 14.12.2024

Oui, toute entreprise employant du personnel (même un seul salarié) doit tenir un registre unique du personnel (article L. 1221-13 du Code du travail). On y inscrit dans l’ordre d’embauche le nom, prénom, nationalité, date de naissance, poste, date d’arrivée, type de contrat, etc. Le non-respect expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750€ par salarié omis. Le registre doit être tenu à disposition de l’inspection du travail et d’autres organismes. Il peut être sous format papier ou dématérialisé, mais sécurisé. Il est essentiel pour lutter contre le travail dissimulé et suivre la présence des salariés dans l’entreprise.

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