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Faute inexcusable d’un encadrant sportif
- 05.12.2024
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Un moniteur de ski qui emmène un groupe dans une zone avalancheuse fermée engage-t-il sa responsabilité pénale?
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Femmes enceintes dans le sport professionnel
Aucune réponseUn club peut-il résilier le contrat d’une sportive parce qu’elle est enceinte, et quelles protections légales s’appliquent?
date de la réponse: 17.01.2025
Il est interdit de licencier ou rompre le contrat pour cause de grossesse (discrimination fondée sur le sexe). Cela contrevient à l’article L. 1225-1 du Code du travail et aux principes d’égalité. En sport professionnel, la sportive peut bénéficier d’aménagements (repos, congé maternité), la convention collective doit prévoir la protection de la maternité. Si le club rompt le CDD d’usage pour cette raison, la sportive peut saisir les prud’hommes et réclamer dommages-intérêts pour licenciement discriminatoire. Les instances sportives promeuvent des politiques de soutien à la maternité pour concilier carrière et parentalité.
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