Financement d’une startup via BSA-AIR - Avocats24-fr.com

Financement d’une startup via BSA-AIR

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Question

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12.01.2025

Comment fonctionne le mécanisme de BSA-AIR (Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide) dans une levée seed, et quelles précautions?

Réponse 12.01.2025
date de la réponse: 12.01.2025

Les BSA-AIR permettent d’injecter des fonds immédiatement sans valoriser la startup. Au tour de financement ultérieur, l’investisseur convertit ces bons en actions selon un discount ou un cap de valorisation. Juridiquement, c’est un contrat encadré par les articles L. 228-91 et s. du Code de commerce pour les BSA et un pacte d’actionnaires. Il faut préciser le ratio de conversion, la date butoir, la clause anti-dilution. Les risques portent sur l’incertitude de valorisation. Une sécurisation via un cap protège l’investisseur, mais l’excès de discount peut léser la société en cas de forte hausse de valeur.

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