Fiscalité sur les plus-values de cession - Avocats24-fr.com

Fiscalité sur les plus-values de cession

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Question

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12.01.2025

Comment est imposée la plus-value réalisée lors de la revente d’actions ou de parts sociales en France, et existe-t-il des dispositifs d’exonération?

Réponse 13.01.2025
date de la réponse: 13.01.2025

Depuis la flat tax (PFU) à 30%, la plus-value sur titres est en principe taxée à 12,8% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux. Toutefois, on peut opter pour le barème progressif si c’est plus avantageux, bénéficiant alors des abattements pour durée de détention (selon la date d’acquisition). Certains dispositifs (exonération sous conditions pour dirigeants partant à la retraite, régime de la jeune entreprise innovante, PEA) peuvent réduire l’imposition. Il est crucial d’analyser l’historique des titres, la durée de détention et les options déclaratives avant d’arbitrer. Les prélèvements sociaux demeurent dus, sauf exceptions très spécifiques.

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