Garanties contre les nuisances sonores?

Les nuisances sonores sont déjà encadrées par le règlement de copropriété et l’article R. 1337-7 du Code de la santé publique (tapage diurne/nocturne). Le bailleur peut rappeler l’interdiction dans une clause, mais elle n’a qu’un rôle pédagogique. En cas de troubles avérés, le syndic ou les voisins peuvent porter plainte. Le bailleur peut enclencher la résiliation pour manquement à l’obligation de jouissance paisible (article 7 de la loi 1989). Mais la clause explicitement “pas de fêtes après 22h” n’a pas plus de force exécutoire qu’un rappel légal. Il faut prouver la gravité et la persistance des nuisances. Les plaintes officielles et constats d’huissier aident à justifier un congé pour motif sérieux.