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Peut-on nommer un produit d’après le nom d’une célébrité?
- 13.11.2024
Aucune réponse
J’aimerais commercialiser un parfum appelé “Brigitte Bardot” ou “Napoléon”. Est-ce possible au regard du droit des marques et droit à l’image?
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Géolocalisation et bases de données cartographiques
Aucune réponseJe souhaite utiliser les cartes Google pour développer une appli. Suis-je libre de reproduire leurs cartes?
date de la réponse: 25.11.2024
Les cartographies Google Maps sont protégées par le droit d’auteur et souvent par des licences d’utilisation restrictives. Vous devez respecter les conditions de l’API Google, qui imposent un usage “embedded” et un affichage du logo. Extraire massivement les données ou intégrer des captures d’écran sans autorisation est interdit. Pour un usage commercial, il faut une licence Google Maps Platform payante. Sinon, vous risquez la contrefaçon. Vous pouvez opter pour OpenStreetMap (sous licence ODbL) si vous voulez davantage de liberté, en respectant la licence collaborative.
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