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Guide haute montagne et responsabilité contractuelle

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Question

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23.12.2024

Si un guide de haute montagne fait une erreur d’itinéraire causant un accident, comment s’apprécie sa responsabilité?

Réponse 26.12.2024
date de la réponse: 26.12.2024

Le guide est un professionnel tenu d’une obligation de sécurité renforcée mais non de résultat absolu. Il doit choisir l’itinéraire, évaluer la météo, équiper correctement la cordée. En cas d’accident, la faute s’apprécie selon les règles de l’art (Code du sport, directives FFME ou UIAGM). Si la trajectoire était inadaptée aux conditions, la responsabilité civile (voire pénale) du guide peut être engagée. Le juge vérifiera la connaissance des risques, la formation du groupe, les avertissements donnés. L’assurance RC professionnelle du guide indemnise les victimes si la faute est prouvée. Si c’est un accident inévitable (chute de sérac), la force majeure l’exonère.

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