Hébergement insolite: yourte ou cabane - Avocats24-fr.com

Hébergement insolite: yourte ou cabane

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Question

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23.11.2024

Un exploitant doit-il respecter les normes d’ERP ou du Code du tourisme pour louer des yourtes ou cabanes dans les arbres?

Réponse 28.11.2024
date de la réponse: 28.11.2024

Si l’hébergement insolite accueille du public payant, il peut être classé comme un établissement recevant du public (selon la capacité). L’exploitant doit appliquer les règles de sécurité (accès, extincteurs, éclairage), d’hygiène (sanitaires), et obtenir une autorisation d’urbanisme (PLU, permis d’aménager si besoin). Le Code du tourisme s’applique si c’est une activité commerciale d’hébergement. L’exploitant doit s’enregistrer en mairie si c’est une location touristique meublée. Il doit également déclarer ses revenus. Les infrastructures dans les arbres nécessitent une solidité vérifiée. En cas d’accident, la responsabilité du gérant peut être recherchée. La mention “hébergement insolite” n’exonère pas du respect des règles de sécurité.

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