Interdiction de diffuser un catalogue concurrent

Oui, s’il s’agit d’une interdiction absolue de promouvoir des offres concurrentes, cela peut constituer une restriction de concurrence. Les groupements doivent respecter le libre choix de leurs membres. L’exclusion de toute communication concurrente empêche la concurrence intrabrand. L’Autorité de la concurrence peut estimer que la clause excède le nécessaire. Si la part de marché du groupement est importante, la pratique peut être qualifiée d’entente anticoncurrentielle. La clause risque l’annulation et des amendes.