La bonne foi dans un testament

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Droit de la famille

Question

19.01.2025

Que se passe-t-il si le testateur lèse un héritier réservataire par un legs trop important à un tiers?

Réponse

22.01.2025

date de la réponse: 22.01.2025

Le testateur peut léguer librement sa quotité disponible. Toutefois, si le legs empiète sur la réserve héréditaire (part minimale due aux héritiers réservataires comme les enfants), ceux-ci peuvent intenter une action en réduction après le décès pour récupérer l’excédent. Le légataire devra restituer la portion illégalement reçue. La bonne foi du testateur ne supprime pas la protection de la réserve. Le testament est partiellement réécrit pour respecter la réserve. Le legs demeure valide pour la quotité disponible.

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