La calamité apicole - Avocats24-fr.com

La calamité apicole

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Question

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24.11.2024

Mes ruches ont subi une mortalité massive due à une gelée tardive. Puis-je bénéficier d’une indemnisation?

Réponse 27.11.2024
date de la réponse: 27.11.2024

Si un événement climatique exceptionnel endommage gravement les ressources florales, provoquant des pertes de production de miel, la commission d’expertise peut classer cela comme calamité agricole. Les apiculteurs doivent déclarer leurs ruches et pertes. Si le taux de perte excède un certain seuil, un arrêté de reconnaissance peut ouvrir droit à un dédommagement de l’État. Toutefois, le cumul avec une assurance récolte doit être examiné.

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