La Citation Directe

La citation directe (articles 388 et s. CPP) est la procédure par laquelle le procureur ou la victime (partie civile) assigne l’auteur présumé d’un délit devant le tribunal correctionnel, sans passer par l’instruction. C’est possible si les faits sont simples et la preuve suffisamment établie (ex. un flagrant délit ou un dossier clair). La partie civile doit, en principe, consigner une somme pour les frais. Le mis en cause est cité à comparaître à l’audience, reçoit l’assignation par huissier. C’est un mode rapide de poursuite. Si le tribunal estime finalement qu’une instruction est nécessaire, il peut renvoyer la cause à une date ultérieure ou ordonner des compléments. Les crimes nécessitent une information judiciaire obligatoire.