La clause de “best efforts” vs. obligation de résultat

L’obligation de résultat impose que le débiteur garantisse l’atteinte de l’objectif (ex. livrer un produit conforme). S’il échoue, il est présumé en faute. À l’inverse, l’obligation de moyens (“best efforts”) commande seulement de mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour parvenir au résultat. La faute n’est avérée que si on prouve un manque de diligence. Par exemple, un avocat s’engage à tout mettre en œuvre, pas à gagner le procès. Dans le contrat, clarifier si c’est l’un ou l’autre évite des litiges. Pour un développeur logiciel, une obligation de moyens est fréquente, sauf si le cahier des charges promet un certain niveau de performance mesurable, relevant d’une obligation de résultat.