La clause de non-concurrence dans un contrat commercial

En droit commercial français, la clause de non-concurrence doit être justifiée par l’objet du contrat et proportionnée en termes de durée, de zone géographique et d’activité concernée. Si elle est trop large ou injustifiée, elle risque d’être déclarée nulle. Il est préférable de prévoir une contrepartie financière ou un avantage compensant la restriction de liberté. La jurisprudence exige un équilibre entre la protection légitime des intérêts de l’entreprise et la liberté du cocontractant.