La clause pénale en cas de non-respect de la conformité

Oui, une clause pénale peut prévoir une indemnité forfaitaire si le salarié/fournisseur enfreint les obligations (ex. violation de la politique anticorruption, détournement de données). Cependant, elle doit être d’un montant proportionné au préjudice envisagé, pour éviter l’annulation par le juge. Dans un contrat de travail, l’amende privée est interdite, mais une clause prévoyant la restitution de primes ou l’exclusion de bonus peut être envisagée. Pour un fournisseur, la clause pénale est plus courante. En cas de litige, le tribunal peut modérer ou majorer la somme si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Il est essentiel de veiller à la licéité de la clause en droit du travail.