La cohabitation d’une ICPE et d’une ZNIEFF

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) n’a pas de valeur réglementaire directe, mais signale un patrimoine naturel remarquable. L’administration y est particulièrement vigilante. Si votre projet est une ICPE, l’étude d’impact devra démontrer l’absence d’atteinte significative à la biodiversité. Le préfet peut exiger des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation plus strictes. Le non-respect conduit à un refus d’autorisation environnementale ou à des contentieux par les associations. Les documents d’urbanisme peuvent renforcer la protection.