La contravention de 5e classe

Les contraventions sont classées en 5 classes selon leur gravité. La 5e classe est la plus sévère des contraventions (amende jusqu’à 1 500€ ou 3 000€ en récidive). Elle ne constitue pas un délit. Elle est jugée par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel si elle est jointe à un délit. Par exemple, violences légères, certaines dégradations mineures, infractions routières graves. Le Code pénal ou le Code de la route fixent la classification. Le délit est plus grave (amende pouvant dépasser 3 750€, peine de prison). La procédure contraventionnelle demeure plus simple, la sanction plus légère. En 5e classe, le juge peut prononcer des peines complémentaires (suspension de permis, confiscation d’objet).