La correctionnalisation

La correctionnalisation est la tendance du parquet ou du juge d’instruction à requalifier un crime (ex. viol, vol avec arme) en délit (agression sexuelle, vol simple) pour renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel plutôt qu’en cour d’assises. C’est parfois négocié pour simplifier et accélérer la procédure ou éviter la lourdeur d’une cour d’assises. Toutefois, la loi interdit la correctionnalisation “artificielle” si elle dénature les faits. Certains juges considèrent que c’est un détournement de la loi, portant atteinte aux droits des victimes. La pratique existe, notamment en consentement tacite de toutes les parties pour réduire les délais. Mais le risque est d’obtenir des peines plus légères pour des faits pourtant criminels.