date de la réponse: 01.02.2025
Le “droit à l’oubli” s’applique principalement aux personnes physiques au titre du RGPD, permettant de demander aux moteurs de recherche le déréférencement de liens obsolètes ou non pertinents. Pour une personne morale, ce droit est moins reconnu. Néanmoins, vous pouvez argumenter que les articles sont caducs, portant atteinte à l’image, ou contiennent des informations inexactes. Google statue selon son propre formulaire. Si le refus perdure, vous pouvez saisir la CNIL ou le juge. La réussite est incertaine pour une entreprise car la jurisprudence protège davantage l’information du public. Mieux vaut tenter une action en diffamation si c’est mensonger, ou négocier un rectificatif.