La déchéance d’une marque pour défaut d’usage

Non, la loi prévoit qu’une marque non exploitée pendant 5 ans consécutifs peut être annulée pour défaut d’usage, à la demande d’un tiers. L’usage doit être réel et sérieux dans le commerce, conforme aux produits/services désignés. Si vous ne l’utilisez que de façon symbolique ou sur un marché insignifiant, le risque de déchéance est élevé. Pour éviter cela, vous devez prouver l’usage ou invoquer un motif légitime (ex. blocage administratif). En absence de justification, votre marque tombera dans le domaine public.