La démarche d’évaluation des tiers - Avocats24-fr.com

La démarche d’évaluation des tiers

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Question

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05.11.2024

Dans la supply chain, comment réaliser une évaluation des tiers pour prévenir blanchiment, corruption ou contrefaçon?

Réponse 09.11.2024
date de la réponse: 09.11.2024

L’évaluation des tiers implique de collecter des informations (registre, actionnaires, réputation, certifications) et d’attribuer un niveau de risque (bas, moyen, élevé). Pour les plus risqués, on vérifie leur historique légal, on fait un screening sur les listes PEP (personnes politiquement exposées) et les sanctions. On peut exiger des attestations anticorruption, RGPD, etc. Des audits sur place peuvent être nécessaires pour valider les conditions de travail ou l’absence de travail des mineurs. Cette diligence est itérative : on refait un check périodique ou avant de nouveaux marchés importants. Elle se formalise dans un logiciel, permettant une traçabilité et un scoring. Si un fournisseur est identifié à haut risque, des mesures correctives ou la cessation de la relation sont envisagées.

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