La détention provisoire en correctionnelle

Oui, si le délit est puni d’au moins 3 ans de prison (ou 5 ans pour un délit en comparution immédiate) et que l’instruction ou l’enquête le justifie (risque de fuite, pression sur témoins, trouble à l’ordre public, etc.), le juge des libertés et de la détention (JLD) peut ordonner la détention provisoire (articles 144 et s. CPP). Il faut que les mesures de contrôle judiciaire soient jugées insuffisantes. Le prévenu doit être entendu, assisté par un avocat, et la décision motivée. La durée est limitée (jusqu’à plusieurs mois, éventuellement prolongés). La détention provisoire n’est pas une peine, mais un moyen d’assurer la disponibilité du prévenu. Un abus peut donner droit à indemnisation ultérieure si relaxe ou non-lieu.