La diffamation dans un tract syndical

Oui, même un syndicat jouit de la liberté d’expression, mais s’il publie des faits inexacts portant gravement atteinte à votre réputation, vous pouvez intenter une action en diffamation. Toutefois, les tribunaux sont sensibles à la protection du droit syndical. Il vous incombe de prouver la fausseté objective des accusations et l’intention de nuire. Si le tract relève simplement d’une critique sur la politique sociale, c’est de la polémique syndicale légitime. Si c’est diffamatoire, vous saisissez le tribunal correctionnel ou judiciaire (selon la procédure) dans les 3 mois. Les syndicats invoquent souvent la bonne foi pour se défendre. Les juges pèsent la preuve de l’exactitude des faits.