La diffamation et la responsabilité civile - Avocats24-fr.com

La diffamation et la responsabilité civile

Aucune réponse

Question

0
0
1

12.01.2025

J’ai été insulté publiquement et faussement accusé de malversations. Que puis-je demander en droit civil?

Réponse 17.01.2025
date de la réponse: 17.01.2025

Si la diffamation est publique, vous pouvez intenter une action pénale et/ou civile. Au civil, vous réclamez réparation du préjudice moral et atteinte à votre réputation. Vous devez prouver le caractère diffamatoire (allégation ou imputation d’un fait précis, portant atteinte à l’honneur) et l’absence de preuve de sa véracité. Le juge peut condamner l’auteur à des dommages-intérêts et ordonner la publication du jugement. En droit pénal, la prescription est de 3 mois pour les délits de presse.

Похожие вопросы

La procédure à jour fixe

Aucune réponse
05.01.2025
Puis-je demander une procédure accélérée devant le tribunal en matière civile?
0
0
2

Le prêt d’argent entre particuliers

Aucune réponse
02.01.2025
J’ai prêté une somme importante à un ami sans contrat écrit. Comment puis-je récupérer mon argent si celui-ci refuse de me rembourser?
0
0
2

L’obligation de délivrance conforme

Aucune réponse
06.01.2025
J’ai acheté un lot de marchandises, mais elles ne correspondent pas à la description. Puis-je exiger une nouvelle livraison conforme?
0
0
1

La gestion d’affaires sans mandat

Aucune réponse
21.12.2024
J’ai géré spontanément la ferme de mon voisin hospitalisé. Puis-je demander un remboursement des dépenses engagées?
0
0
1

La renonciation à la prescription acquise

Aucune réponse
20.12.2024
Mon débiteur m’informe que sa dette est prescrite, mais je conteste. Peut-il quand même renoncer à la prescription et me payer volontairement?
0
0
1

L’exécution forcée en nature

Aucune réponse
11.12.2024
Mon cocontractant refuse de me livrer le bien promis, puis-je exiger l’exécution forcée en nature plutôt qu’une indemnisation?
0
0
2
Afficher tout