La diffamation et la responsabilité civile - Avocats24-fr.com

La diffamation et la responsabilité civile

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Question

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12.01.2025

J’ai été insulté publiquement et faussement accusé de malversations. Que puis-je demander en droit civil?

Réponse 17.01.2025
date de la réponse: 17.01.2025

Si la diffamation est publique, vous pouvez intenter une action pénale et/ou civile. Au civil, vous réclamez réparation du préjudice moral et atteinte à votre réputation. Vous devez prouver le caractère diffamatoire (allégation ou imputation d’un fait précis, portant atteinte à l’honneur) et l’absence de preuve de sa véracité. Le juge peut condamner l’auteur à des dommages-intérêts et ordonner la publication du jugement. En droit pénal, la prescription est de 3 mois pour les délits de presse.

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