La directive AIFM et la gestion alternative - Avocats24-fr.com

La directive AIFM et la gestion alternative

Aucune réponse

Question

0
0
1

02.01.2025

Quelles obligations pèsent sur un gérant de fonds alternatifs en Europe, selon la directive AIFM?

Réponse 03.01.2025
date de la réponse: 03.01.2025

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers Directive) impose un agrément ou enregistrement des gérants de fonds alternatifs (hedge funds, private equity, immobilier) auprès des autorités (AMF en France), incluant un niveau minimal de fonds propres, des politiques de gestion des risques, de valorisation, de transparence (reporting aux investisseurs). Les gérants doivent désigner un dépositaire indépendant chargé de la conservation des actifs. Cette directive vise à protéger les investisseurs et à surveiller les risques systémiques. Les gérants non conformes s’exposent à des sanctions administratives et pénales.

Похожие вопросы

Obligations déclaratives pour un investisseur

Aucune réponse
14.12.2024
Je vais détenir une participation importante dans une société française. Dois-je faire des déclarations spécifiques auprès de l’AMF ou de la Banque de France?
0
0
2

Investissement et TVA immobilière

Aucune réponse
22.12.2024
Quand j’achète un immeuble neuf pour le louer, suis-je redevable de la TVA, et y a-t-il un mécanisme de récupération?
0
0
2
Afficher tout