La discrimination à l’embauche

Le Code du travail (article L. 1132-1) et le Code pénal prohibent toute discrimination fondée sur l’origine, le sexe, l’âge, la grossesse, l’orientation sexuelle, la religion, les opinions, le handicap, etc. Un recruteur ne peut légitimement questionner la candidate sur ses projets familiaux, ni exiger des informations personnelles non pertinentes. Une annonce ou un refus d’embauche discriminatoire peut faire l’objet d’une plainte pénale (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende) et d’une condamnation devant les prud’hommes. Le candidat peut obtenir des dommages-intérêts. Il doit établir des éléments laissant supposer la discrimination, l’employeur devant prouver que sa décision est fondée sur des critères objectifs.