La fiducie en droit commercial

La fiducie est un contrat où le constituant transfère des biens à un fiduciaire (souvent une banque), qui les gère au profit d’un bénéficiaire. C’est un outil de gestion, de garantie ou d’optimisation patrimoniale. Les biens fiduciaires sont séparés du patrimoine du fiduciaire et ne répondent pas de ses dettes. En garantie, la société peut loger un actif dans une fiducie pour sécuriser un prêt. La fiducie doit être établie par écrit, enregistrée, et respecter la loi de 2007 régissant cette institution.