date de la réponse: 27.12.2024
La France avait autorisé par dérogations temporaires l’usage de néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves pour lutter contre la jaunisse. Suite à une décision du Conseil d’État en 2023, la France a mis fin à ces dérogations, invoquant la jurisprudence de la CJUE. Désormais, l’emploi de néonicotinoïdes est interdit, conformément au principe de précaution et à l’objectif de préserver les pollinisateurs. Les agriculteurs doivent recourir à d’autres solutions alternatives. Les infractions sont passibles de sanctions administratives et pénales.