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La responsabilité civile du fait des animaux sauvages
- 21.11.2024
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Un sanglier cause un accident sur la route forestière. Puis-je engager la responsabilité de l’État ou de la chasse ?
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- La fin des néonicotinoïdes pour les betteraves ?
La fin des néonicotinoïdes pour les betteraves ?
Aucune réponseLes dérogations annuelles aux néonicotinoïdes ont-elles cessé?
date de la réponse: 27.12.2024
La France avait autorisé par dérogations temporaires l’usage de néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves pour lutter contre la jaunisse. Suite à une décision du Conseil d’État en 2023, la France a mis fin à ces dérogations, invoquant la jurisprudence de la CJUE. Désormais, l’emploi de néonicotinoïdes est interdit, conformément au principe de précaution et à l’objectif de préserver les pollinisateurs. Les agriculteurs doivent recourir à d’autres solutions alternatives. Les infractions sont passibles de sanctions administratives et pénales.
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