La laïcité à l’école - Avocats24-fr.com

La laïcité à l’école

Aucune réponse

Question

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23.11.2024

Mon enfant porte un signe religieux ostentatoire (foulard) au collège public. Peut-il être exclu?

Réponse 24.11.2024
date de la réponse: 24.11.2024

La loi du 15 mars 2004 interdit dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Le foulard “islamique” est considéré comme un signe ostentatoire. L’établissement peut donc demander à l’élève de l’ôter. Si l’élève refuse, des sanctions disciplinaires peuvent être prises après dialogue. Le but est de préserver la neutralité et la laïcité. Les établissements doivent respecter la procédure disciplinaire légale et proposer un dialogue éducatif avant toute exclusion. Les signes discrets (ex. petite croix, étoile de David) sont autorisés.

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