Peut-on refuser la reconnaissance d’un enfant?
- 12.01.2025
Un mariage polygame contracté légalement à l’étranger est-il reconnu en France pour un ressortissant français?
Non, la polygamie est contraire à l’ordre public français. Un ressortissant français ne peut faire reconnaître en France un mariage polygame célébré légalement à l’étranger. La transcription de tout mariage successif est refusée. Les droits sociaux (pension, regroupement familial) sont accordés à un seul conjoint. Les autres unions polygames sont inopposables. En cas de retour en France, le tribunal peut annuler les mariages sur le fondement de l’ordre public.