La liberté conditionnelle - Avocats24-fr.com

La liberté conditionnelle

Aucune réponse

Question

0
0
1

05.12.2024

Un détenu peut-il sortir avant la fin de sa peine, et sous quelles conditions?

Réponse 09.12.2024
date de la réponse: 09.12.2024

Oui, la libération conditionnelle est un aménagement de peine (articles 729 et s. CPP). Le détenu doit avoir purgé la moitié de sa peine (ou les 2/3 pour récidive) et présenter des garanties de réinsertion. Le juge d’application des peines étudie le projet (logement, emploi, suivi). La LC impose des obligations (pointer, ne pas fréquenter certaines personnes, indemniser la victime). Si le condamné respecte ces règles jusqu’au terme de la peine, il est définitivement libéré. En cas de manquement grave, la LC peut être révoquée et le détenu retournera en prison. Pour les longues peines ou crimes, la LC est plus difficile, nécessitant un avis de la commission pluridisciplinaire.

Похожие вопросы

Vol et recel : cumul possible?

Aucune réponse
11.12.2024
Peut-on poursuivre la même personne à la fois pour vol et recel des mêmes objets, ou est-ce incompatible?
0
0
4

La comparution immédiate

Aucune réponse
08.01.2025
En quoi consiste la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel, et quels droits pour le prévenu?
0
0
0

La médiation pénale

Aucune réponse
06.01.2025
Dans quels cas le procureur peut recourir à la médiation pénale, et en quoi diffère-t-elle d’un procès classique?
0
0
2

La garde à vue : droits et durée

Aucune réponse
19.12.2024
Si je suis placé en garde à vue, combien de temps cela peut-il durer, et quels sont mes droits (avocat, médecin, notification à un proche)?
0
0
0
Afficher tout