La mainlevée de l’adoption simple - Avocats24-fr.com

La mainlevée de l’adoption simple

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Question

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22.12.2024

Est-il possible d’annuler une adoption simple si l’adopté ou l’adoptant le souhaite, pour cause de rupture des liens?

Réponse 25.12.2024
date de la réponse: 25.12.2024

L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves (ingratitude, maltraitance, abandon des relations). La demande se fait devant le tribunal judiciaire. Le juge apprécie la gravité. Si la révocation est prononcée, la filiation adoptive disparaît, mais tout ce qui a été acquis demeure (notamment la nationalité française si déjà transmise). Les effets successoraux sont annulés pour l’avenir. C’est une sanction ultime, plus facile à obtenir qu’une annulation d’adoption plénière (irrévocable). Il faut prouver un réel comportement destructeur ou un manquement grave.

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