La maîtrise du risque contentieux

En préparant soigneusement le DCE (CCTP, CCAP, critères), en respectant scrupuleusement la publicité et la mise en concurrence, en évitant toute discrimination ou flou dans l’analyse des offres. L’acheteur doit formaliser ses négociations si elles sont autorisées, conserver la trace des échanges, et motiver sa décision d’attribution. En phase d’exécution, surveiller les délais de paiement et communiquer régulièrement avec le titulaire. Un dialogue constant limite les litiges. Si un différend survient, un règlement amiable (transaction ou médiation) peut être tenté avant le recours juridictionnel.