La MAPS (marché de partenariat)

Le marché de partenariat (ancien PPP) est un contrat global associant conception, construction, financement et exploitation d’un ouvrage public, pour une durée longue (ex. 20-30 ans). Il déroge au principe de division en lots et recourt à un financement privé. L’administration paie un loyer ou un canon. La loi restreint ce dispositif à des projets complexes nécessitant une optimisation globale. Critiqué pour son coût, sa rigidité et le risque de surendettement public, il impose une étude préalable démontrant l’intérêt du PPP par rapport aux formules traditionnelles. Les règles de passation sont strictes, la jurisprudence impose un contrôle renforcé.