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La durée maximale d’un APRF (arrêté de reconduite à la frontière)
- 21.12.2024
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Un APRF daté d’il y a 2 ans est-il toujours valide?
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La médiation agricole
Aucune réponseEn cas de conflit avec mon voisin agriculteur au sujet d’un drainage, puis-je recourir à un médiateur?
date de la réponse: 06.01.2025
Oui, la médiation agricole est un mode de résolution amiable encouragé. Vous pouvez saisir un médiateur spécialisé, éventuellement via la chambre d’agriculture, pour tenter un accord sur les servitudes de drainage, partage des frais, etc. Cela évite un procès long et coûteux. L’accord de médiation doit être homologué si nécessaire. C’est un processus volontaire où chacun expose ses positions. Le médiateur n’impose pas de solution, il facilite la négociation.
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