La médiation pénale

La médiation pénale (article 41-1 du CPP) consiste à régler un conflit résultant d’une infraction légère (coups et blessures simples, menaces, diffamation…) par un accord amiable entre auteur et victime, supervisé par un médiateur désigné par le procureur. L’objectif est de trouver une réparation immédiate (excuses, indemnisation, etc.) sans saisir le tribunal. Si la victime et l’auteur s’accordent, le procureur peut classer sans suite l’affaire. La médiation pénale s’applique aux infractions peu graves, quand la victime est d’accord. Elle n’éteint pas définitivement l’action publique si l’accord n’est pas respecté. À la différence d’un procès, il n’y a pas de condamnation, mais c’est un mode de résolution rapide privilégiant la réparation du dommage et la responsabilisation de l’auteur.