La mention “Marque déposée”

En France, il n’est pas obligatoire d’indiquer “Marque déposée” ou “®” sur le produit. Cependant, c’est conseillé pour informer le public de l’existence d’un enregistrement et dissuader les contrefacteurs. Le symbole “™” (trade mark) ou “®” (registered) est courant dans les pays anglo-saxons, en France on utilise souvent “MD” ou “Marque déposée”. L’absence de cette mention n’empêche pas d’agir en contrefaçon. En revanche, un usage abusif du symbole “®” sans dépôt réel peut être sanctionné pour tromperie.