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La mention “©” sur une œuvre

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Question

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22.01.2025

Est-il nécessaire d’apposer le symbole © ou “tous droits réservés” pour bénéficier du droit d’auteur en France?

Réponse 25.01.2025
date de la réponse: 25.01.2025

Non, en droit français (et selon la convention de Berne), la protection d’auteur naît automatiquement dès la création, sans formalité ni mention. Le symbole © est facultatif et purement informatif. Il n’a pas de valeur légale obligatoire. Son usage avertit le public de l’existence de droits et peut dissuader les contrefaçons. Pareil pour “tous droits réservés”. L’œuvre est protégée même si l’auteur n’a apposé aucune mention. Cela peut néanmoins faciliter la preuve de l’intention de protéger l’œuvre.

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