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Le contentieux boursier devant l’AMF
- 23.12.2024
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J’estime avoir subi un préjudice à cause d’une information trompeuse sur une société cotée. Puis-je saisir directement l’AMF?
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- La monnaie électronique et les néobanques
La monnaie électronique et les néobanques
Aucune réponseLes applications de paiement sur mobile sont-elles soumises aux mêmes règles que les banques classiques?
date de la réponse: 27.01.2025
Les prestataires de services de paiement et établissements de monnaie électronique sont encadrés par la directive sur les services de paiement (DSP2). Ils doivent disposer d’un agrément de l’ACPR pour émettre de la monnaie électronique ou fournir des comptes de paiement. Ils ne sont pas banques au sens strict (pas de collecte de dépôts bancaires classiques). Ils respectent toutefois les obligations de lutte contre le blanchiment, de sécurité des transactions et d’information des clients.
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