La police de la sécurité incendie

Les règlements incendie (Code de la construction et de l’habitation, arrêtés) imposent des matériaux et des cloisonnements coupe-feu pour limiter la propagation. Si l’architecte ou l’entreprise ne les respectent pas, l’ouvrage peut être refusé à la commission de sécurité, entraînant l’inexploitation du bâtiment. En cas d’incendie, la responsabilité pénale et civile du maître d’œuvre est engagée (mise en danger, homicide involontaire). Les assurances peuvent refuser d’indemniser si le non-respect est avéré. Le propriétaire peut imposer la mise en conformité.