La propriété intellectuelle dans la franchise

Le franchiseur détient la marque enregistrée à l’INPI, ainsi que le savoir-faire (secrets de fabrication, méthodes commerciales). Le contrat concède au franchisé une licence d’utilisation de la marque pour identifier son point de vente. Le savoir-faire est documenté dans un manuel opérationnel ou des modules de formation. Le franchisé doit respecter rigoureusement les chartes graphiques, respecter la confidentialité et ne pas divulguer les secrets. À la fin du contrat, l’exploitation doit cesser (retour de la signalétique, cessation d’usage du logo). Toute contrefaçon ou usage détourné de la marque peut être sanctionné par le franchiseur, pénalement ou civilement. Le franchisé doit informer le franchiseur de toute contrefaçon par des tiers.