La protection des enfants en danger - Avocats24-fr.com

La protection des enfants en danger

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Question

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14.01.2025

Si je constate que des enfants subissent des maltraitances dans une famille proche, que puis-je faire légalement?

Réponse 19.01.2025
date de la réponse: 19.01.2025

Tout témoin de sévices ou maltraitances sur mineur doit alerter les autorités: signalement au procureur, à la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes), ou au 119 (Allô Enfance en Danger). L’article 434-3 du Code pénal sanctionne la non-dénonciation de mauvais traitements. Les services sociaux peuvent alors enquêter, mettre en place une mesure d’assistance éducative, voire saisir le juge des enfants. Le juge peut ordonner un placement si l’enfant est en danger grave. Le signalement est protégé par la loi, on ne peut vous sanctionner pour dénonciation calomnieuse si vous êtes de bonne foi.

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