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Les écrans publicitaires dans les immeubles
- 15.12.2024
Aucune réponse
Un syndic installe un écran pub dans le hall pour générer des revenus. Les copropriétaires peuvent-ils s’y opposer légalement?
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- La publicité en faveur des services financiers
La publicité en faveur des services financiers
Aucune réponseJe suis une banque et veux faire campagne pour un crédit à la consommation. Quelle information minimale dois-je fournir?
date de la réponse: 28.01.2025
Le Code de la consommation impose d’indiquer clairement le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), la durée, le montant total dû, et éventuellement l’obligation de mentionner “un crédit vous engage et doit être remboursé”. Pour les crédits renouvelables, il faut aussi préciser la mention “vérifiez vos capacités de remboursement”. L’annonce doit être lisible, pas noyée dans de petits caractères. Toute omission de ces informations constitue une publicité trompeuse. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveille la conformité dans le secteur bancaire.
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