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Seuils et procédures de passation
- 13.01.2025
Aucune réponse
Quels sont les différents seuils de publicité et de mise en concurrence en marchés publics, et comment sont-ils fixés pour déterminer la procédure applicable?
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La publicité et l’appel d’offres
Aucune réponseDans quels cas l’acheteur public doit-il lancer un appel d’offres ouvert ou restreint, et quelles sont les étapes de la procédure pour garantir l’impartialité?
date de la réponse: 03.12.2024
Au-delà des seuils européens, l’acheteur peut choisir entre un appel d’offres ouvert (tous les opérateurs peuvent soumissionner) ou restreint (seuls les candidats présélectionnés remettent une offre). L’appel d’offres impose un cahier des charges (CCAP, CCTP), une publicité adéquate (BOAMP, JOUE), et l’évaluation des offres sur des critères objectifs (prix, valeur technique). En appel d’offres ouvert, chacun soumet directement une offre. En restreint, il y a d’abord une phase de candidature puis une sélection limitée. Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation.
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